Conditions contractuelles et d'annulation

1. Parties au contrat

Le contrat de voyage est conclu entre le client et Rosy Viaggi, dont le siège se trouve à la Via Laveggio 4/A, 6855 Stabio (Suisse). L'agence agit en qualité d'organisateur de voyages à forfait au sens de la LVF.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la confirmation écrite de Rosy Viaggi et le versement de l'acompte. Lors de la réservation, le client reçoit la documentation contenant toutes les informations obligatoires prévues par la LVF.

3. Prix et paiements

• acompte de 30% à la réservation ;
• solde au plus tard 30 jours avant le départ ;
• pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est dû à la confirmation.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent les prestations expressément indiquées dans la fiche du voyage.

4. Modifications du prix et du programme

Conformément à l'art. 6 LVF, Rosy Viaggi se réserve le droit de modifier le prix (en cas de variation du coût des transports, des carburants, des taux de change ou des taxes et redevances) jusqu'à 21 jours avant le départ. Les augmentations supérieures à 10% donnent au client le droit de résilier le contrat sans frais.

5. Annulation par le client

En cas de renonciation au voyage, les frais suivants sont appliqués, calculés sur le prix total (LVF art. 10 et CO art. 377) :

• jusqu'à 60 jours avant le départ : 10% (frais de dossier) ;
• de 59 à 30 jours : 30% ;
• de 29 à 15 jours : 50% ;
• de 14 à 7 jours : 75% ;
• de 6 jours au jour du départ ou en cas de « no-show » : 100%.

L'annulation doit être communiquée par écrit (e-mail ou lettre recommandée). La date de réception par Rosy Viaggi est déterminante.

6. Assurance annulation

Nous recommandons de souscrire une assurance annulation ainsi qu'une assurance assistance et bagages. Si elle n'est pas expressément incluse dans le forfait, l'assurance est à la charge du client et doit être souscrite au moment de la réservation.

7. Annulation par l'organisateur

Rosy Viaggi peut annuler le voyage si le nombre minimal de participants n'est pas atteint (communication au moins 20 jours avant le départ) ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des montants versés, à l'exclusion de toute autre indemnité.

8. Documents de voyage

Le client est responsable de disposer de documents d'identité valables, des visas et des formalités sanitaires exigées par le pays de destination, tant pour les ressortissants suisses que pour les ressortissants italiens. Rosy Viaggi ne répond pas d'un voyage non effectué en raison de documents non conformes ou échus.

9. Responsabilité

La responsabilité de Rosy Viaggi est régie par les art. 14 ss LVF. Nous ne répondons pas des manquements imputables au client, à des tiers étrangers à la prestation ou à des cas de force majeure.

10. Réclamations

Les réclamations doivent être signalées sur place à l'accompagnateur et transmises par écrit à Rosy Viaggi dans les 30 jours suivant le retour. Les réclamations tardives ne pourront pas être prises en considération.

11. For et droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le for exclusif est le Tribunal de Mendrisio (canton du Tessin), sous réserve du for impératif du consommateur.